Conditions générales

1- Définitions

Pour l'achat sur le site ciocca.it des produits Ciocca et en relation avec les clauses contractuelles relatives à la vente en ligne, on entend par : Vendeur : la société Ciocca S.p.A., située à Quinzano d'Oglio (BS), via Luigi Ciocca, 11, C.Fisc. 00283120178 / P.iva 00549760981 qui produit et/ou commercialise les produits via le site Ciocca.it Client : le sujet, personne physique ou morale, qui achète les produits via le site Ciocca.it Consommateur : client protégé par les normes du Code de la Consommation (D.Lgs. 206/2005) en tant que personne physique qui achète le produit à des fins étrangères à son activité professionnelle Produit : le bien ou les biens décrits dans le catalogue en ligne et achetables sur le site Ciocca.it, produits et/ou commercialisés par le vendeur Contrat : l'acte de vente qui se perfectionne par la rencontre de la volonté d'acheter le produit du client, manifestée par le remplissage des formulaires de la section "ENREGISTRER NOUVEL UTILISATEUR" (pour les utilisateurs non encore enregistrés sur le site) ou "LOGIN CLIENTS ENREGISTRÉS" ou "UTILISATEUR DÉJÀ ENREGISTRÉ" (pour les utilisateurs déjà enregistrés sur le site) du site Ciocca.it selon la procédure décrite aux points 2 et 3 des présentes clauses, avec la volonté de vendre le produit du vendeur, manifestée par acceptation et transmise selon les modalités décrites au point 3 Rétractation : la manifestation, de la part du consommateur, de la volonté de renoncer à l'achat déjà effectué, en bénéficiant de la protection offerte par le Code de la Consommation (art. 64ss D.Lgs. 206/2005) et mieux décrite au point 6.

2- Procédure d'achat

Les produits achetables sur le site Ciocca.it sont exclusivement ceux indiqués et décrits dans le catalogue en ligne, consultables aux pages "homme", "femme", "unisexe", "enfant", "bébé", "promotions", "nouveautés" du site. Le client achète en remplissant tous les champs des formulaires contenus aux pages "ENREGISTRER NOUVEL UTILISATEUR" (pour les utilisateurs non encore enregistrés sur le site) ou "LOGIN CLIENTS ENREGISTRÉS" ou "UTILISATEUR DÉJÀ ENREGISTRÉ" (pour les utilisateurs déjà enregistrés sur le site) du site Ciocca.it. La confirmation de la volonté d'acheter de la part du client est donnée uniquement avec la sélection de l'icône "ACHETER" dans la page "RÉCAPITULATIF DE COMMANDE". Jusqu'à ce que ladite confirmation soit donnée, il est possible pour le client de retourner aux pages précédentes et de modifier les données qui y sont insérées. Dans tous les cas, la page contenant l'icône "ACHETER" de confirmation fournit et résume toutes les données pertinentes pour l'achat et dans le respect des normes du Code de la Consommation (art. 52 D.Lgs. 206/2005).

La confirmation de la proposition d'achat de la part du client est précédée par le cochage de la case "J'accepte les conditions" (pendant la phase d'enregistrement de l'utilisateur) par laquelle le client lui-même déclare avoir pris connaissance des présentes clauses générales, avoir obtenu toutes les informations nécessaires au choix conscient d'acheter le produit ainsi qu'avoir obtenu les informations sur le traitement des données personnelles conformément au D.Lgs. 196/2003. Si le client est aussi consommateur, à la fin de la procédure d'achat il devra imprimer ou sauvegarder sous forme virtuelle les présentes clauses générales selon ce qui est établi par le Code de la Consommation (art. 50ss D.Lgs. 206/2005).

3- Conclusion du contrat

Le contrat est conclu avec l'acceptation de la part du vendeur de la proposition d'achat formulée par le client dans les formes réglées par les présentes clauses contractuelles. En particulier, le vendeur confirme la réception de la proposition d'achat et l'accepte en récapitulant toutes les données par un e-mail de confirmation qui est automatiquement envoyé au client après la réception du paiement. L'envoi de l'e-mail de confirmation a valeur d'acceptation à tous les effets de la loi et détermine la perfection du contrat. Le client est tenu, dans tous les cas, de vérifier l'exactitude des données contenues dans l'e-mail de confirmation et de communiquer immédiatement toute anomalie et divergence au vendeur qui procédera à la correction avant l'envoi de la marchandise.

L'e-mail de confirmation contient, entre autres, le code de la commande que le client devra rappeler dans toutes les communications avec le vendeur, y compris la demande de rétractation. Le vendeur est libre d'accepter ou de ne pas accepter la proposition d'achat du client. En cas de non-acceptation, le vendeur en informera rapidement le client par e-mail en procédant également au remboursement du paiement préalablement effectué selon les modalités indiquées au point suivant.

4- Paiement du produit

Le paiement peut être effectué exclusivement selon l'une des modalités suivantes : être effectué simultanément à la confirmation de la volonté d'achat en sélectionnant l'icône "ACHETER" sur la page "RÉCAPITULATIF DE COMMANDE", qui redirigera le client vers la page du site www.paypal.com où il devra effectuer le paiement. être effectué par virement bancaire anticipé, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. L'envoi du produit est conditionné à la finalisation du paiement.

Le vendeur accepte le mode de paiement suivant :

Carte de crédit : via la connexion au site www.paypal.com (PayPal) et selon les règles qui y sont indiquées pour le paiement. Virement bancaire anticipé à effectuer en utilisant les coordonnées suivantes :

CIOCCA S.p.A.

IT57N 03069 55072 1000 0000 0049

Intesa SanPaolo

Agence de Quinzano d'Oglio (BS)

veuillez spécifier comme motif "Achat En ligne Chaussettes Ciocca"

5- Expédition et livraison du produit

Le vendeur peut accepter des propositions d'achat de clients résidant ou domiciliés sur le territoire italien ou, dans tous les cas, expédier le produit exclusivement vers des destinations situées sur le territoire italien.

Les frais d'expédition sont de 5€ par commande et gratuits pour les commandes supérieures à 25€.

Le produit est expédié par le transporteur BRT ou Fedex ou TNT.

L'expédition a lieu dans les 1/3 jours (dimanches et jours fériés exclus) suivant la finalisation du paiement effectué par carte de crédit ou virement bancaire anticipé, selon le mode de paiement choisi par le client lors de l'achat. La livraison aura lieu les jours ouvrables et en cas de non-réception, le transporteur tentera à nouveau la livraison le jour ouvrable suivant, en apposant, en cas d'impossibilité persistante, l'avis de non-livraison contenant l'invitation à retirer le colis au dépôt du transporteur. Alternativement, le transporteur pourra contacter téléphoniquement le client, en essayant de convenir de la livraison de la marchandise. En cas de non-retrait au dépôt du transporteur dans les 10 jours, le produit sera retourné au vendeur.

Dans le cas exceptionnel d'indisponibilité du produit ou d'impossibilité pour une autre cause d'expédition dans les délais prévus, le vendeur communiquera au client les motifs et restituera l'éventuelle somme encaissée du client par remboursement sur carte de crédit, via le service Paypal, ou par virement bancaire, selon le mode de paiement choisi par le client lors de l'achat.

Aucune indemnisation ne sera en aucun cas reconnue au client pour la non-livraison. Le client doit vérifier la conformité du produit aux spécifications du contrat et l'absence de manipulation des emballages contenant le produit. En cas de non-conformité ou de manipulation, le client doit indiquer sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur que l'acceptation se fait sous réserve et en préciser les motifs. Immédiatement après et en tout cas au plus tard 2 jours après la réception du produit, le client doit envoyer un e-mail au vendeur, via le formulaire électronique accessible à la page "DEMANDES" du site Ciocca.it, décrivant la nature et la quantité des anomalies éventuellement constatées. En cas de signature pour réception du produit sans autres indications ou en cas de constatation d'anomalies lors de la livraison et de non-communication par e-mail de celles-ci dans le délai susmentionné, la marchandise sera considérée comme conforme au contrat et donc acceptée sans réserve par le client.

6- Droit de rétractation et retour du produit

Dans le cas où le client est également consommateur, conformément aux articles 64 et suivants du Code de la Consommation (D.Lgs. 206/2005), le client-consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise.

Le droit de rétractation doit être exercé sous l'une des formes suivantes : Réexpédition du produit au vendeur : par le transporteur indiqué par le service assistance dont le coût sera à la charge du vendeur, dans le cas où le produit serait endommagé ou défectueux, erroné en raison d'erreurs internes à l'entreprise. Le client est tenu de remplir le formulaire de retour de marchandise situé à la page "CONTACTEZ-NOUS" du site Ciocca.it, en prenant soin d'indiquer le code de la commande. La remise au transporteur pour la réexpédition doit avoir lieu dans les 3 jours ouvrables suivant la compilation dudit formulaire.

Réexpédition du produit au vendeur : Avec transport à la charge du client pour insatisfaction ou erreur du client : Si vous souhaitez retourner un produit en raison d'une insatisfaction personnelle ou d'erreurs commises lors de l'achat (par exemple, mauvaise taille ou couleur sélectionnée), le transport du retour sera à votre charge. Vous disposez de deux options pour effectuer le retour :

     I. Expédition via notre transporteur conventionné : dans ce cas, des frais fixes de 5€ vous seront facturés et déduits du montant du remboursement. Notre service client vous fournira une étiquette d'expédition prépayée à utiliser pour le retour de l'article.

     II. Expédition via un transporteur de votre choix : si vous préférez utiliser un transporteur différent de celui conventionné avec Ciocca.it, vous devrez payer directement au transporteur les frais d'expédition. Veuillez noter que Ciocca.it ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le colis pendant le transport, nous vous conseillons donc d'utiliser un service d'expédition traçable et assuré.

Le vendeur procédera au remboursement de la somme versée par le client-consommateur dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, par remboursement sur carte de crédit via le service PayPal ou par virement bancaire, selon le mode de paiement choisi par le client lors de l'achat, sauf disposition contraire en cas de réception d'un produit endommagé. À la réception du produit, le vendeur procédera à sa vérification pour évaluer l'état et la quantité des articles. a. En cas d'endommagement des emballages, le montant à rembourser au client-consommateur sera diminué de la valeur des emballages à remplacer/renouveler, pour un montant ne dépassant pas 20% du prix d'achat. b. En cas d'endommagement ou d'usure excessive du bien incompatible avec le simple essayage, En plus des conditions précédemment décrites, il est précisé que pour les achats de chaussettes ou sous-vêtements, conformément aux normes d'hygiène et pour garantir la protection de la santé des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé que si les produits n'ont pas été portés. Si ces articles sont retournés et qu'il est constaté, lors de la vérification à la réception, que les produits ont effectivement été portés, même pour essai, le droit de rétractation du client-consommateur sera annulé. Dans ce cas, le vendeur n'effectuera aucun remboursement et le produit restera conservé chez le vendeur où il pourra être retiré aux frais et soins du client-consommateur dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception. Dans les deux cas précités, le vendeur communiquera par e-mail au client-consommateur la nature et l'étendue des dommages constatés lors du contrôle.

7- Remplacement du produit

En plus du droit de rétractation et du retour du produit, le client-consommateur a la possibilité de demander le remplacement du produit acheté par un autre de valeur égale ou de valeur différente moyennant un éventuel ajustement financier. Le remplacement du produit est soumis à la disponibilité en stock du produit de remplacement demandé.

Pour demander le remplacement du produit, le client-consommateur doit remplir le formulaire de retour de marchandise situé sur la page "CONTACTEZ-NOUS" du site Ciocca.it, en prenant soin d'indiquer le code de la commande et le produit souhaité en remplacement. La remise au transporteur pour la réexpédition du produit à remplacer doit avoir lieu dans les 3 jours ouvrables suivant la completion dudit formulaire.

Les frais d'expédition pour le remplacement du produit sont répartis comme suit :

     a) Si le remplacement est dû à des dommages ou défauts du produit, ou à des erreurs internes à l'entreprise, les frais d'expédition seront à la charge du vendeur.

     b) Si le remplacement est dû à une insatisfaction personnelle ou à des erreurs commises par le client lors de l'achat (par exemple, mauvaise taille ou couleur sélectionnée), les frais d'expédition pour le retour du produit seront à la charge du client, selon les modalités décrites dans la section "Réexpédition du produit au vendeur" du point 6. De plus, les frais d'expédition pour l'envoi du produit de remplacement seront à la charge du client. Le vendeur communiquera au client le coût des frais d'expédition pour l'envoi du produit de remplacement et le client devra procéder au paiement de ces frais avant l'envoi du produit de remplacement.

Le vendeur procédera à l'envoi du produit de remplacement dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit original et le paiement des frais d'expédition pour l'envoi du produit de remplacement, à condition que le produit de remplacement soit disponible en stock. Dans le cas contraire, le client-consommateur sera informé du délai prévu pour l'envoi du produit de remplacement ou se verra offrir la possibilité de choisir un produit alternatif ou d'exercer son droit de rétractation et d'obtenir un remboursement selon les modalités prévues au point 6.

8- Garantie

Les produits pouvant être achetés sur le site Ciocca.it, produits et/ou commercialisés par le vendeur sont garantis pour une période de 24 mois à compter de la date de réception dans le cas d'un achat effectué par un consommateur. La garantie est fournie à condition que le consommateur signale rapidement au vendeur les vices ou non-conformités constatés dans le produit et en tout cas pas plus de 2 mois après leur constatation. Le vendeur procédera au remplacement du produit ou au versement d'une somme en réduction du prix de vente et en compensation desdits vices ou défauts, sous réserve, dans tous les cas, des dispositions de protection des consommateurs prévues par le Code de la Consommation (art. 130 D.Lgs. 206/2005). Le vendeur se réserve en outre le droit de remplacer le produit défectueux ou non conforme par un produit de qualité et caractéristiques égales ou supérieures au produit initialement vendu. La garantie n'est pas fournie dans le cas où les défauts ou non-conformités constatés sont attribuables à la dégradation résultant de l'utilisation normale du produit. À cette fin, le vendeur se réserve le droit de vérifier, à ses propres frais, l'étendue des vices ou non-conformités allégués et, à cette fin, le consommateur facilite les opérations de vérification.

9- Images des Produits

Les images des produits affichées sur notre site web, nos plateformes de vente et tout matériel promotionnel sont à titre illustratif. Nous ne garantissons pas que l'apparence, les dimensions ou la couleur du produit livré correspondent exactement à ces images. Les images des produits sur notre site web et autres plateformes de vente sont fournies pour aider les clients à identifier le produit spécifique, mais ne représentent pas nécessairement une représentation parfaite du produit lui-même. De plus, les images peuvent être modifiées sans préavis. Nous recommandons aux clients de nous contacter pour toute question ou éclaircissement avant d'effectuer un achat. Nous nous engageons à fournir des informations précises sur le produit et à répondre rapidement à toute question, mais nous ne sommes pas responsables des éventuelles différences entre l'image du produit et le produit lui-même.

En effectuant un achat sur notre site web ou sur d'autres plateformes de vente, l'utilisateur accepte et reconnaît que les images des produits sont fournies à titre illustratif uniquement et ne représentent pas nécessairement une garantie sur les caractéristiques exactes du produit livré.

10- Service clientèle

Toutes les communications concernant la qualité du produit et sa conformité à la commande, outre les formes et objectifs régis dans les clauses générales précédentes, peuvent être adressées au service client dont les coordonnées sont indiquées sur la page "CONTACTS" du site Ciocca.it.

11- Tribunal compétent

Le contrat est considéré comme conclu et régi conformément aux normes de l'Ordre juridique italien. Pour la résolution des litiges relatifs au présent contrat, le Tribunal de Brescia est compétent, sauf si le client est un consommateur, auquel cas, conformément aux dispositions du Code de la Consommation (art. 34 D.Lgs. 206), le Tribunal compétent est celui de la commune de résidence du client.

12- Confidentialité

Toutes les données personnelles fournies par le client lors de la compilation des formulaires visés aux points 2 et 3 des présentes conditions générales ainsi que toutes les autres données personnelles communiquées au vendeur sont traitées dans le respect des normes en matière de protection de la vie privée conformément au D.Lgs. 196/2003. L'information complète peut être consultée dans la section "PRIVACY" du site Ciocca.it.